Déposée le 6 février 2004 par Marc PERIVIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHEQUE DIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-11 du 12 mars 2004.
Le déposant est Marc PERIVIER domicilié(e) 24 Rue Lacroix,75017 PARIS - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc PERIVIER domicilié(e) 24 Rue Lacroix,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque CHEQUE DIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marc PERIVIER - 24 Rue Lacroix,75017 PARIS - 75017 - France
Marc PERIVIER - 24 Rue Lacroix,75017 PARIS - 75017 - France
Inscription le 13 septembre 2004 - Rejet partiel n°399245 - Publication au BOPI 2004-09-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-41
Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11
Produits de l'imprimerie, titres, billets, bons, tickets et chèques, coupons, formulaires, journaux et revues. Emission et remboursement de titres, billets, bons, tickets et chèques et de cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurés aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise et assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, tous services de financements, placement de fonds, transfert electronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières relatives aux prestations précitées. Education, enseignement scolaire ou universitaire, formation professionnelle théorique ou pratique, information en matière d'enseignement et de formation, organisation de colloques, de séminaires, formation à distance, formation par téléphone, informatique et multimedia.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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